Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès à YAOKA Studio, un espace de création, collaboration, organisation et signature de documents exploité par YAOKA.
Compte et espace de travail
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens d’authentification et administrer les accès accordés à votre équipe, à vos invités et à vos agents.
Documents et droits d’utilisation
Vous conservez vos droits sur les contenus importés ou créés. Vous autorisez uniquement les traitements techniques nécessaires au stockage, à la collaboration, à la conversion, à l’export et à la signature demandés dans le service.
Collaboration et signature
Vous êtes responsable des destinataires, permissions et champs de signature configurés. Le workflow de signature simple de YAOKA Studio ne remplace pas une signature qualifiée lorsqu’un texte ou votre activité l’exige.
Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le service pour porter atteinte à des tiers, contourner les contrôles d’accès, diffuser un contenu illicite, perturber la plateforme ou tenter d’accéder aux données d’un autre espace.
Offres et paiement
Les fonctionnalités, limites et prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Les factures et la gestion de l’abonnement restent accessibles depuis les réglages de l’espace.
Disponibilité et évolution
Nous entretenons et faisons évoluer le service avec soin. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la sécurité, la maintenance ou une évolution importante, avec une information adaptée lorsque cela est possible.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et gérer votre abonnement depuis votre espace. Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou de violation grave de ces conditions.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@yaoka.fr.